Conditions générales d’utilisation du site

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Dernière mise à jour : 26 août 2026
Introduction

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Celles-ci précisent les droits, obligations et responsabilités de chaque utilisateur lors de la navigation ou de l’utilisation des ressources proposées. Le respect de la réglementation française encadre chaque interaction et garantit une expérience transparente et conforme.

#01

Accès au site et inscription

Accès

L’accès au site et à ses contenus est libre pour tout utilisateur majeur résidant en France ou dans l’Union européenne. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou une identification sécurisée. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

#02

Droits de propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés (textes, images, outils numériques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, nécessite l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions prévues par la loi.

#03

Limitation de responsabilité

Responsabilité
Les informations proposées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas des conseils personnalisés. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée ou d’une interprétation erronée des contenus.
#04

Règles de conduite et modération

Comportement utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des règles de courtoisie. Les commentaires, suggestions ou contenus partagés ne doivent pas porter atteinte à la dignité, à la vie privée ou aux droits d’autrui.
#05

Protection des données et vie privée

Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles respectent le RGPD et la loi française. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.

#06

Modification des conditions

Modification

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour s’adapter à l’évolution de la législation ou des fonctionnalités proposées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

#07

Droit applicable et juridiction compétente

Juridiction

En cas de litige, seule la loi française s’applique. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des règles de droit international privé.

Contact et signalement

Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour signaler une violation, contactez l’équipe via les moyens indiqués. Chaque demande reçoit une attention particulière, dans le respect des délais légaux et des règles de confidentialité applicables.

Adresse e-mail
content@aeriloquentia.sbs
Téléphone
+33 (0)6 20-12-75-20
Adresse postale
1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’application: Entrée en vigueur le 26 août 2026 Version: v2.6

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